1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Toplings — dans sa version macOS comme dans sa version Windows —, de l’extension navigateur facultative « Toplings Focus », des services en ligne associés et du site toplings.com (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par EXOGROUPE, EURL, 83170 Brignoles, France, RCS Draguignan 841 086 846, joignable à hello@toplings.com.
Ces CGU s’appliquent à l’identique aux deux versions de l’application. Lorsqu’une stipulation ne vaut que pour l’une d’elles, elle le dit expressément.
Comment chaque version est distribuée, et qui vend. La version macOS est distribuée par deux canaux. Sur le Mac App Store, les achats sont des achats intégrés conclus avec Apple, qui encaisse le paiement. En téléchargement direct depuis toplings.com, ils sont conclus avec EXOGROUPE et réglés par Stripe. La version Windows est distribuée uniquement en téléchargement direct depuis toplings.com, sous la forme d’un installeur Windows (MSI) ; les achats effectués depuis cette version sont, eux aussi, conclus avec EXOGROUPE et réglés par Stripe. Le canal de distribution détermine donc qui est votre vendeur, et à qui s’adressent une facture, une annulation ou une demande de remboursement (article 6.1).
En installant, créant un compte ou utilisant le Service, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service et désinstallez l’application.
2. Capacité et mineurs
Toplings est un service grand public qui n’est pas spécifiquement destiné aux enfants. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure le présent accord. Si vous êtes mineur selon la loi de votre pays, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal. Celui-ci est invité à superviser l’usage du Service et assume les actes réalisés par le mineur dans les limites prévues par la loi.
3. Licence d’utilisation
EXOGROUPE vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non susceptible de sous-licence pour installer et utiliser Toplings sur des appareils compatibles que vous contrôlez, exclusivement pour vos besoins personnels et conformément à ces CGU et, le cas échéant, aux règles de la plateforme de distribution.
Vous ne pouvez pas vendre, louer, distribuer, contourner les mesures techniques, extraire les ressources, décompiler ou modifier le Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.
4. Comptes, codes amis et sécurité
Certaines fonctions peuvent utiliser un profil pseudonyme, un code ami ou un compte facultatif lié à une adresse e-mail. Vous devez fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants et nous avertir rapidement de tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre profil dans la mesure permise par la loi.
Les codes amis ne doivent pas être publiés ou utilisés pour solliciter des personnes sans leur accord. Un compte, un profil, un troupeau ou un solde ne peut être cédé, vendu ou loué.
5. Comportement, fonctions sociales et modération
Les fonctions sociales permettent notamment d’ajouter ou bloquer des amis et d’envoyer des réactions ou de courtes lettres. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire, sexuel, trompeur, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, contenant des logiciels malveillants, de la publicité non sollicitée ou facilitant une activité illégale.
Vous ne devez pas contourner un blocage, automatiser abusivement le Service, perturber son infrastructure, rechercher les vulnérabilités sans autorisation, usurper une identité, collecter les données d’autrui ou utiliser Toplings pour nuire à une personne.
EXOGROUPE peut, de façon proportionnée, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, bloquer un échange ou suspendre un accès lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire à une violation des CGU, à un risque pour la sécurité, à une fraude ou à une obligation légale. Sauf urgence, fraude ou interdiction légale, nous nous efforcerons d’informer l’utilisateur du motif et des voies de contact disponibles.
Le lecteur de lettres permet de signaler un contenu par catégorie, avec un commentaire facultatif, et de bloquer son auteur. Le contenu est alors masqué localement et placé dans une file de traitement. Nous visons un premier traitement sous 24 heures. Vous pouvez aussi notifier un contenu ou contester une décision à hello@toplings.com. Les filtres automatiques réduisent les risques sans garantir qu’aucun contenu préjudiciable ne sera transmis ; EXOGROUPE demeure responsable de son mécanisme de notification et d’action et agit promptement lorsqu’un retrait est justifié.
6. Or virtuel et éléments numériques
L’« or » de Toplings est une unité virtuelle utilisable uniquement dans le Service. Il ne constitue ni de l’argent, ni un dépôt, ni une monnaie électronique, ni un instrument financier. Il n’a aucune valeur monétaire, ne produit aucun intérêt et ne peut être ni échangé contre de l’argent, ni transféré entre utilisateurs, ni vendu en dehors des mécanismes expressément proposés par le Service.
EXOGROUPE peut ajuster les règles d’attribution, les prix virtuels et les fonctionnalités associées afin d’équilibrer ou faire évoluer le Service, sans retirer arbitrairement un droit payé. L’or et les éléments numériques ne sont remboursables que lorsqu’un remboursement est imposé par la loi applicable ou par les règles de la plateforme de paiement. Les modalités commerciales et les conditions d’Apple ou de Stripe applicables à l’achat sont présentées avant le paiement. Tous les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux normal de 20 % incluse ; EXOGROUPE est assujettie à la TVA sous le numéro FR35841086846.
6.1. Droit de rétractation
Tout ce que le Service vend est du contenu numérique fourni sans support matériel et mis à disposition immédiatement : or, espèces, éléments numériques et Toplings sur-mesure. Aucun bien matériel ni aucune prestation non numérique n’est proposé.
Achat effectué via Apple. Lorsque l’achat est un achat intégré du Mac App Store, la transaction est conclue avec Apple, qui encaisse le paiement. La rétractation, l’annulation et le remboursement s’exercent alors auprès d’Apple, selon les conditions des Services Média Apple, notamment depuis reportaproblem.apple.com. EXOGROUPE ne dispose d’aucune interface de remboursement sur ce canal ; le support reste joignable à hello@toplings.com pour vous accompagner dans la démarche.
Achat direct auprès d’EXOGROUPE (Stripe). Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement. En validant l’achat, vous demandez expressément son exécution immédiate et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze jours ; cette demande et cette renonciation vous sont présentées avant le paiement et confirmées ensuite. Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée avec votre accord préalable exprès.
Les garanties légales et les remboursements imposés par la loi restent dus dans tous les cas. Un Topling sur-mesure dont la fabrication échoue est remboursé selon l’article 8, indépendamment de ce qui précède.
7. Contenu utilisateur
Vous restez titulaire des droits sur les noms, lettres, images ou autres contenus que vous fournissez, en êtes responsable et garantissez disposer des droits nécessaires. Vous accordez à EXOGROUPE une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, copier, adapter techniquement, transmettre, synchroniser, sécuriser et modérer ce contenu uniquement afin d’exploiter et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos systèmes actifs, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales. Votre responsabilité d’auteur ne prive pas les tiers de leurs droits et ne décharge pas EXOGROUPE de ses obligations légales de modération ou de retrait.
8. Toplings sur-mesure (photos d’animaux)
Lorsque cette fonction est proposée, vous pouvez commander la fabrication d’une créature à partir de une à trois photographies d’un animal réel. Le service est payant, facultatif, et le prix vous est indiqué avant tout paiement. Il ne s’achète jamais avec l’or du jeu.
Ce que vous garantissez en envoyant des photographies. Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur chaque image et qu’elle représente un animal réel dont vous avez la garde ou l’autorisation de l’ayant droit. Une personne peut y figurer — c’est le cas courant d’une photo d’animal — et vous déclarez alors avoir son accord pour cet envoi ; s’il s’agit d’un mineur, l’accord du titulaire de l’autorité parentale. Cette déclaration est recueillie par une case à cocher obligatoire avant l’envoi, et horodatée par nos serveurs ; à défaut, la commande n’est pas transmise. Les photographies sont analysées automatiquement avant tout paiement : une image dont le contenu est illicite, ou qui ne représente pas un animal réel, est refusée, et la commande n’est alors ni facturée ni fabriquée.
Ce que la fabrication produit, et ce qu’elle ne promet pas. Le résultat est une interprétation pixel-art animée dans le style graphique de Toplings, réalisée automatiquement, sans intervention humaine de validation. Ce n’est pas une reproduction fidèle, ni un portrait, ni une œuvre sur commande : la ressemblance est recherchée, elle n’est pas garantie. Vous disposez d’une régénération gratuite dans les quatorze jours suivant la livraison.
Si la fabrication échoue. Lorsque la chaîne automatique n’aboutit pas, la commande est marquée en échec et le paiement est remboursé automatiquement lorsque le mode de règlement le permet. Sur le Mac App Store, où la plateforme ne propose pas d’interface de remboursement à l’éditeur, la commande peut être relancée sans frais depuis l’application, et le support reste joignable à hello@toplings.com.
Droits sur le résultat. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur les photographies transmises. La créature fabriquée, ses images et son style demeurent la propriété d’EXOGROUPE, qui vous en concède l’usage personnel dans le Service selon l’article 3, aussi longtemps que le droit acquis reste actif. Elle peut être vue par vos amis lorsque vous l’utilisez dans les fonctions sociales. Elle n’est ni cessible, ni exportable, ni utilisable en dehors du Service.
Le nom que vous donnez à la créature est du contenu utilisateur au sens de l’article 7 et est modéré à ce titre. Les durées de conservation des photographies et du résultat, ainsi que les prestataires intervenant dans la fabrication, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses personnages, graphismes, animations, textes, sons, marques et bases de données appartiennent à EXOGROUPE ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Toplings est une création indépendante, sans affiliation ni approbation des titulaires d’eSheep ou de « Stray Sheep ». Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
10. Disponibilité, mises à jour et évolution
Nous visons un Service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement continu ou sans erreur. Des maintenances, incidents, contraintes de sécurité ou changements de macOS, de Windows, des navigateurs pris en charge ou de services tiers peuvent affecter sa disponibilité. Nous pouvons corriger, mettre à jour, ajouter ou retirer des fonctions, en tenant compte de l’impact pour les utilisateurs et des droits impératifs applicables. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires à la sécurité ou au maintien du Service.
Les deux versions n’avancent pas nécessairement du même pas. Une fonction peut arriver d’abord sur une plateforme, ou n’exister que sur l’une d’elles lorsqu’elle dépend du système. La version Windows a besoin du composant Microsoft Edge WebView2 pour afficher son interface : l’installeur l’installe pour vous s’il manque, mais ce composant est fourni par Microsoft et sa disponibilité ne dépend pas d’EXOGROUPE. Les mises à jour de la version Windows se font par téléchargement d’un nouvel installeur depuis toplings.com ; il n’y a pas de mise à jour automatique sur ce canal.
La messagerie peut être suspendue, modifiée ou temporairement indisponible. La livraison à un instant donné et la conservation permanente des lettres ne sont pas garanties ; conservez séparément tout contenu important.
11. Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni en l’état et EXOGROUPE ne répond pas des dommages indirects, pertes de données déjà sauvegardables par l’utilisateur, pertes commerciales ou dommages résultant d’un usage contraire aux CGU, d’un équipement incompatible ou d’un service tiers hors de son contrôle raisonnable.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, ni les garanties légales et droits impératifs du consommateur. Lorsque le droit applicable autorise un plafond et qu’un dommage direct est exclusivement imputable à EXOGROUPE, la responsabilité cumulée est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou à 100 € si ce montant est supérieur. Ce plafond ne s’applique pas lorsqu’il est interdit par la loi.
12. Résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser Toplings à tout moment, supprimer ou réinitialiser les données locales avec les mécanismes fournis par Toplings, par macOS ou par Windows, et demander la suppression d’un compte lié depuis l’interface Compte ou à hello@toplings.com. La désinstallation seule ne garantit pas l’effacement des données restées sur l’appareil — sur macOS le Trousseau et le dossier Application Support ; sur Windows la clef de registre de l’application, qui porte les préférences et le secret d’appareil chiffré par DPAPI, et le dossier %LOCALAPPDATA%\Toplings — et ne constitue pas une demande de suppression côté serveur. Les données pseudonymes du service Amis nécessitent une réinitialisation distincte, expliquée dans la Politique de confidentialité.
EXOGROUPE peut mettre fin au Service ou à un accès pour un motif légitime, notamment violation grave ou répétée, fraude, menace de sécurité, obligation légale ou arrêt du Service. Lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis et une possibilité d’export ou de recours seront proposés.
13. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour refléter une évolution du Service, de la loi ou de la sécurité. La date et la version sont indiquées en tête du document. Toute modification importante sera signalée dans l’application et nécessitera une nouvelle acceptation avant la poursuite des services concernés. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif au détriment des droits déjà acquis.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d’abord hello@toplings.com afin de rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables ; aucune clause n’impose au consommateur de renoncer à son juge légal ou à un mécanisme obligatoire de médiation.
15. Contact
EXOGROUPE — 83170 Brignoles, France — hello@toplings.com. Consultez également les Mentions légales et la Politique de confidentialité.